DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/2024

1. Déliberation :

   Adhésion de la commune de Fontrabiouse au SIVM CHC

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2. Déliberation :

   Retrait de la commune de Real pour la compétence voirie au SIVM CHC

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3. Déliberation :

   astreinte hivernale 2024 2025 agent technique

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4. Déliberation :

   Demande emprunt budget eau tranche 6 et 7 rénovation réseaux humides

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5. Déliberation :

   Adhésion de la commune de Formigueres pour le hameau de Villeneuve pour la compétence assainissement/station d’épuration,

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6. Déliberation :

   rifseep personne administratif

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7. Déliberation :

   service ADS COM-COM /COMMUNE DE REAL

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