Délibérations
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/11/2025
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- Déliberation :
CONVENTION FORFAIT PRIMAIRE
- Déliberation :
CONVENTION FORFAIT LYCEES
- Déliberation :
CONVENTION FORFAIT COLLEGE
- Déliberation :
ASTREINTE EAU
- Déliberation :
AVIS DE NON VALEUR
- Déliberation :
Transfert de la compétence élaboration, révision et modification du plu à communauté de communes Pyrénées catalanes à compter du 1er juillet 2026
- Déliberation :
FORFAITS ENFANTS DU TERRITOIRE
- Déliberation :
FORFAITS ENFANT DU PRIMAIRE
- Déliberation :
LOYER GUINGUETTE 2026
- Déliberation :
SISPEA 2024
- Déliberation :
ASTREINTE HIVERNALE 2025 2026