Délibérations
AFFECTATION DE RESULTAT, AFFECTATION DE RESULTAT, COMPTE ADMINISTRATIF 2023, COMPTE ADMINSTRATIF EAU 2023, VOTE DES TAUX 2024, SUBVENTION, DEMANDE D’AIDE CD TR6 ET 7 EAU ASSAI, DEMANDE D’AIDE TR6 ET 7 EAU ASSAI, DEMANDE D’AIDE TR6 ET 7 EAU ASSAI, DEMANDE D’AIDE TR6 ET 7 EAU ASSAI, ZAENR
commande de plants 2025 CD, DECISION MODIFICATIVE 1 EAU, DECISION MODIFICATIVE 2 EAU, MARCHE TR6 ODEILLO DE REAL RENOVATION RESEAUX HUMIDE, ASSIETTE ONF, PEFC, STATUTS SPANC
Adhésion de la commune de Fontrabiouse au SIVM CHC, Retrait de la commune de Real pour la compétence voirie au SIVM CHC, astreinte hivernale 2024 2025 agent technique, Demande emprunt budget eau tranche 6 et 7 rénovation réseaux humides, Adhésion de la commune de Formigueres pour le hameau de Villeneuve pour la compétence assainissement/station d’épuration,, rifseep personne administratif, service ADS COM-COM /COMMUNE DE REAL